POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1: Gestion et protection des données personnelles

Le Client/Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le Vendeur traite les données du Client/Utilisateur conformément à la règlementation sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circularisation des données dénommé « règlement général sur la protection des données » (RGPD).

1. Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées notamment dans le cadre de la navigation sur le Site Internet, les réseaux sociaux, l’application, du traitement de Commande et du suivi des relations commerciales le responsable du traitement des Données Personnelles est : JULIE SCHERMESSER.

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, JULIE SCHERMESSER s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que JULIE SCHERMESSER traite des Données Personnelles, JULIE SCHERMESSER prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles JULIE SCHERMESSER les traite.

2 Finalité des données collectées

Les informations partagées lorsque vous interagissez avec nous sont utilisées pour :

assurer le service client et répondre à vos commentaires et questions
pour permettre la navigation sur le Site Internet, les réseaux sociaux et la gestion et la traçabilité des prestations, services et produits commandés par le Client : données de connexion et d’utilisation du Site Internet, facturation, historique des Commandes, etc.
vous présenter notre actualité, contenu, vous envoyer des courriels marketing et promotionnels
améliorer votre expérience de navigation sur notre site
réaliser des statistiques et des mesures d’audience du site
réaliser du ciblage publicitaire
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

Le Client est libre de refuser à tout moment toute prospection directe en le notifiant par écrit à l'adresse suivante contact@theyogaproject.fr

JULIE SCHERMESSER ne commercialise pas les données personnelles du Client/Utilisateur qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client/Utilisateur sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement des factures, notamment.

3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Clients/Utilisateurs du Site Internet disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui JULIE SCHERMESSER devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Dès que JULIE SCHERMESSER a connaissance du décès d’un Utilisateur/Client et à défaut d’instructions de sa part, JULIE SCHERMESSER s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur/Client souhaite savoir comment JULIE SCHERMESSER utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur/Client peut contacter JULIE SCHERMESSER par écrit à l’adresse suivante : JULIE SCHERMESSER – Studio THE YOGA PROJECT 14 rue d’Artois 68100 MULHOUSE ou par mail à contact@theyogaproject.fr.

Dans ce cas, l’Utilisateur/Client doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que JULIE SCHERMESSER corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à JULIE SCHERMESSER par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs/Clients peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

4 Non-communication des données personnelles

JULIE SCHERMESSER s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients/Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client/Utilisateur. Pour autant, JULIE SCHERMESSER reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

JULIE SCHERMESSER s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client/Utilisateur est portée à la connaissance de JULIE SCHERMESSER, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client/Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site Internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de la gestion du Site Internet, des réseaux sociaux et de l’application, de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des Commandes, de l’hébergement du Site Internet.

ARTICLE 2 – Cookies

Le Client/Utilisateur autorise expressément le Vendeur à déposer sur le disque dur du Client/Utilisateur un fichier dit « cookie », et donne son consentement, en cochant la case « Oui » puis en cliquant sur « Accepter » lors de la navigation sur le Site Internet, les réseaux sociaux ou la Plateforme bsport/l’Application.

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur du Client/Utilisateur et enregistré au sein du terminal du Client/Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce « cookie » a pour but de faciliter la collecte de statistiques, la reconnaissance du Client/Utilisateur et son identification dans l’espace « mon compte » du Site Internet ou de la Plateforme/l’Application. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation du Client/Utilisateur sur le Site Internet du Vendeur, telles que le nom de domaine du Client/Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet du Client/Utilisateur, le système d’exploitation du Client/Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal du Client/Utilisateur.

Ces données sont strictement destinées à un usage interne et ne sont pas communiquées à des tiers.

Certains cookies sont des cookies de publicité qui permettent d’enregistrer les produits consultés pour présenter des bannières publicitaires en accord avec l’intérêt du Client/Utilisateur.

Si le Client/Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si le Client/Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, le Client/Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site Internet peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque JULIE SCHERMESSER ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

À tout moment, l’Utilisateur/Client peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le Site Internet ou dans son application mobile et si le Client/Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile, ces réseaux peuvent également déposer des cookies sur les terminaux du Client/Utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone portable).

ARTICLE 3 - Communications écrites

Le Client accepte expressément que les contacts avec le Vendeur se fassent majoritairement par voie électronique et reconnait que tous les contrats, notes, informations et autres communications fournies par voie électronique sont en conformité avec les impératifs légaux exigeant des communications par écrit.

ARTICLE 4 - Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments diffusés sur les réseaux sociaux (images, photos, textes, vidéos, présentation, marques, logos, graphismes…etc.) sont la propriété pleine et entière du Vendeur.

Toutes reproductions et représentations, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking sont soumis à l'accord exprès et préalable du Vendeur. Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

De plus tout lien, même tacitement autorisé, renvoyant vers les réseaux sociaux du Vendeur ou un de ses sites satellites, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.

L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par le Client est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée du service fourni par le Vendeur. Toute autre utilisation par le Client est interdite sans l’autorisation du Vendeur. Le Client s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit les vidéos des disciplines ou tout autre contenus diffusés par le Vendeur.

En aucun cas un produit affiché sur une photographie est obligatoirement commercialisé par le Vendeur.